27/03/2026 · RFCB Communique de Presse
ORDEREAU D’EXPEDITION ET ATTESTATION POUR SOCIETES 2026
Le document, dégageant les sociétés des responsabilités prévues à l’art. 43 du RSN, se trouve sous la rubrique « INFO » – « FORMULAIRES & DOCUMENTS » – « BORDEREAU D’EXPEDITION ET ATTESTATION POUR SOCIETES 2026 »